• 0. Préambule

 

Le site Internet  www.comptus.fr  (ci-après « notre Site ») Horizon » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital variable de 1000€ et dont le siège social est situé au 51 rue d’Amsterdam 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°882 156 839 et dont Madame Catherine LABBENS est la représentante légale. Nous sommes joignables par email à  contact@comptus.fr  .

 

• 1. Directeur de la publication

 

Madame Catherine LABBENS en sa qualité de représentante légale d’Horizon.

 

• 2. Hébergement

 

L’hébergement de notre Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France et joignable par téléphone au +33 9 72 10 10 07,  www.ovh.com  sous la responsabilité d’Horizon et délégué à la société DC Conseils dont le siège social est au 84 rue Boileau 75016 à Paris et joignable par courriel à  support@comptus.fr  .

 

 

• 3. Données personnelles

 

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous une relation forte et durable. La protection de vos données à caractère personnel étant fondamentale, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité  afin de vous informer de la manière la plus claire possible des traitements que nous mettons en œuvre dans le cadre de l’utilisation de notre Site.

 

• 4. Cookies

 

En naviguant sur notre Site, des cookies et/ou traceurs seront susceptibles d’être déposés sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, etc.). Afin de mieux comprendre le fonctionnement de tels fichiers, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies  en vue notamment de les paramétrer en fonction de vos préférences.

 

• 5. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments édités au sein de notre Site tels que animations, charte graphique, écrits, images, photographies, programmes, logiciels, sons, vidéos, tutoriels, utilitaires bases de données, et autre technologie sous-jacente sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs de nos produits présentés sur notre Site.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments précités, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont notre propriété à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs de nos produits présentés sur notre Site.

 

Nous interdisons toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination de notre Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur notre Site un lien simple renvoyant directement à la home page de notre Site, devra obligatoirement nous  en demander au préalable l'autorisation expresse.
 

 

• 6. Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation Comptus

 

Notre activité commerciale de conseils et d’organisation des entreprises ainsi que l’édition de logiciels généraux ou spécifiques à des fins professionnelles et plus particulièrement le logiciel dénommé Comptus sera régie par nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation Comptus. 

 

• 7. Responsabilité

 

Nous ne saurons être tenus pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie des éléments du site ou de l’utilisation d’informations contenues sur notre Site. 

 

Notamment, nous ne saurons être tenus responsable des erreurs ou omissions présentées par et/ou contenues dans notre Site ou par tout document référencé.  

 

Nous ne garantissons en aucune manière que les fonctions contenues dans notre Site ou son accès seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux. 

 

Notre responsabilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de :

• interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs de notre Site,
• d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur de notre Site, 
• dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion à notre Site.

 

Pour toute irrégularité constatée sur notre Site (lien brisé, omission, erreurs, etc.) nous vous remercions de bien vouloir le signaler par courriel à :  support@comptus.fr .

 

• 8. Modification

 

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

• 9. Droit applicable

 

Notre Site est soumis au droit français.